Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
La présente annexe complète l'Accord sur le traitement des données (DPA) pour les Clients qui utilisent relyd Learning Studios, la plateforme de relyd pour les cours en ligne, les cours en présentiel et les cours en direct en ligne (dans l'administration du client, elle peut apparaître sous le nom « relyd LMS »). Elle complète l'annexe 1 (description du traitement) et l'annexe 2 (mesures techniques et organisationnelles) du DPA. Pour tout ce qui n'est pas réglé ici, le DPA s'applique.
1. Objet et nature du traitement
relyd exploite relyd Learning Studios pour le client. Ce faisant, relyd traite des données personnelles du client afin de :
- fournir des comptes aux apprenants, formateurs, au secrétariat et aux administrateurs, y compris la connexion en deux étapes ;
- fournir des leçons, vidéos, questions d'exercice et tests, enregistrer la progression et le temps d'apprentissage et délivrer des certificats ;
- gérer les cours en présentiel et en direct en ligne, les inscriptions, les attestations de participation, les commandes et les factures ;
- donner aux entreprises leur propre accès avec invitations, places, formations attribuées avec échéances et rapports de progression ;
- sur instruction d'un formateur, envoyer une consigne et des documents sélectionnés au fournisseur d'IA afin de rédiger des leçons ou des formations ;
- lorsque le client connecte son compte Google Workspace, créer, modifier et supprimer les événements des cours en direct en ligne avec une salle Meet et ajouter les participants confirmés et le responsable du cours comme invités ;
- enregistrer et sauvegarder ces données.
2. Catégories de personnes concernées
- les apprenants et leurs personnes de contact pour la facturation ;
- les formateurs, responsables de cours, le secrétariat et les administrateurs du client ;
- les collaborateurs des entreprises auxquelles le client donne accès et leurs administrateurs d'entreprise ;
- les personnes dont le client saisit les données dans des leçons, documents ou consignes.
3. Types de données personnelles
- Comptes : nom, adresse e-mail, hachage du mot de passe, secret chiffré pour la connexion en deux étapes, rôle, entreprise et rôle dans l'entreprise ;
- facturation et inscriptions : adresse, données de facturation, numéro de téléphone (facultatif), inscriptions aux cours et leur statut, commandes, factures, statut de paiement ;
- apprentissage : leçons terminées, temps d'apprentissage, réponses aux questions d'exercice et aux tests, résultats, certificats avec code de vérification, évaluations ;
- accès entreprise : invitations, places, attributions avec échéances, progression ;
- contenus : leçons, fichiers et documents téléchargés par le client, projets rédigés par l'IA ;
- connexion Google : adresse e-mail du compte connecté, jetons d'accès chiffrés, identifiants des événements, liens Meet et adresses e-mail des invités envoyées à Google ;
- données d'utilisation : consommation d'IA par entreprise ;
- journaux techniques : heure, adresse appelée et statut des requêtes.
Les catégories particulières de données personnelles ne peuvent être traitées que dans les limites des conditions relatives aux données sensibles.
4. Intelligence artificielle
4.1 Lorsqu'un formateur demande une proposition de leçon ou un projet de formation, relyd transmet au fournisseur d'IA indiqué comme sous-traitant ultérieur uniquement la consigne rédigée par le formateur et les documents qu'il a sélectionnés. Les données des apprenants ne sont pas transmises.
4.2 En vertu de son contrat avec relyd, le fournisseur d'IA ne peut pas utiliser ces contenus pour entraîner ses modèles.
4.3 Les projets sont des propositions. Ils ne deviennent visibles pour les apprenants qu'après leur publication par une personne du client. Le client peut limiter la consommation d'IA par entreprise au moyen d'un contingent mensuel.
5. Google Agenda et Google Meet
5.1 Le client connecte son propre compte Google Workspace. Google Workspace est un service du client et non un sous-traitant ultérieur de relyd ; Google traite les données selon son propre contrat avec le client.
5.2 relyd Learning Studios utilise uniquement les autorisations openid, email et calendar.events. Il crée, modifie et supprime uniquement les événements des cours qu'il gère et ne lit aucune autre entrée de l'agenda.
5.3 L'utilisation et le transfert par relyd des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). relyd n'utilise pas ces informations à des fins publicitaires, ne les transmet pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
6. Lieu des données
- Exploitation et sauvegardes : sur des serveurs d'OVH SAS dans l'Union européenne (France).
- Fournisseur d'IA : comme indiqué dans la liste des sous-traitants ultérieurs ; les transferts en dehors de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse suivent l'annexe 3 du DPA.
- Services du client : le lieu de Google Workspace et du service de messagerie du client dépend des contrats du client avec ces fournisseurs.
7. Mesures techniques et organisationnelles
En complément de l'annexe 2 du DPA :
- Séparation : chaque client dispose de sa propre base de données. Au sein d'un client, les entreprises ne voient que leurs propres collaborateurs, formations et fichiers ; les formations propres d'une entreprise ne sont visibles pour personne en dehors de cette entreprise.
- Accès : les rôles limitent ce qu'une personne voit et peut modifier ; l'administration exige la connexion en deux étapes.
- Fichiers : les fichiers des leçons ne sont fournis que par des liens signés qui expirent ; seuls les fichiers d'un dossier marqué comme public sont accessibles sans ces liens.
- Secrets : les mots de passe sont enregistrés sous forme de hachage irréversible ; les secrets pour la connexion en deux étapes et les jetons d'accès Google sont enregistrés chiffrés.
- Transport : les connexions sont chiffrées (TLS).
8. Conservation et suppression
| Données | Conservation |
|---|---|
| Comptes, données d'apprentissage, cours, inscriptions, contenus | pendant l'abonnement ; les apprenants peuvent supprimer eux-mêmes leur compte, les autres données sont supprimées par le client ou sur demande à privacy@relyd.co |
| Factures et commandes | aussi longtemps que le client doit les conserver en vertu de la loi |
| Après la fin de l'abonnement | supprimées des systèmes actifs trente (30) jours plus tard (DPA) |
| Sauvegardes | chiffrées, au plus douze (12) mois après la fin de l'abonnement (DPA) |
| Journaux techniques | aussi longtemps que nécessaire pour l'exploitation et la sécurité, au plus trente (30) jours |
| Événements Google Agenda | supprimés de l'agenda connecté lorsqu'un cours est annulé ou supprimé ; le client peut retirer la connexion à tout moment |
9. Sous-traitants ultérieurs
Pour relyd Learning Studios, relyd fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants de la liste des sous-traitants ultérieurs :
- OVH SAS : serveurs et sauvegardes ;
- Anthropic Ireland, Limited / Anthropic, PBC : modèle d'IA pour les propositions de leçons et les projets de formations.
Les services que le client connecte ou utilise lui-même, comme Google Workspace ou son propre service de messagerie, ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de relyd.