Traduction de l'anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Le présent complément s'applique à relyd Cloud. Il complète la Politique d'utilisation acceptable et les Conditions d'utilisation de relyd Cloud. Il s'applique à tous les Projets, comptes et équipes ainsi qu'à tout ce que des programmes connectés créent ou exécutent sur relyd Cloud pour le compte du Client.
1. Utilisations interdites dans l'hébergement
Outre les interdictions de la Politique d'utilisation acceptable, sont notamment interdits sur relyd Cloud :
- Hameçonnage et fraude : pages imitant des marques, banques, autorités ou pages de connexion de tiers afin d'obtenir des identifiants, des données de paiement ou d'autres données, ainsi que les fausses boutiques.
- Logiciels malveillants : diffusion ou pilotage de virus, chevaux de Troie, rançongiciels et réseaux de zombies, y compris de serveurs de commande et de contrôle.
- Spam : envoi en masse d'e-mails ou de messages non sollicités, y compris via des services de messagerie externes.
- Minage : minage de cryptomonnaies et toute autre charge de calcul durable qui ne sert pas au fonctionnement d'une application.
- Attaques : attaques par déni de service, balayages de ports, tentatives d'intrusion et exploitation de vulnérabilités de systèmes tiers sans leur autorisation écrite.
- Contournement de l'isolation : tentatives de sortir de son propre Projet ou d'accéder à d'autres Projets, bases de données, sauvegardes, au serveur ou à des services internes. Le Client signale les failles de sécurité à security@relyd.cloud ; relyd ne poursuit pas les signalements faits de bonne foi et sans dommage.
- Contournement des limites : plusieurs comptes pour multiplier l'offre gratuite, ou contournement technique de la facturation et des limites.
- Services ouverts : proxys ouverts, relais de messagerie ouverts ainsi que services VPN ou d'anonymisation pour des tiers sans accord préalable.
- Revente de relyd Cloud comme service d'hébergement propre sans l'accord écrit de relyd.
L'envoi d'e-mails sortants par le port 25 est bloqué pour les Projets. Les applications envoient leurs e-mails via un service de messagerie distinct avec authentification.
2. Programmes connectés
Si le Client connecte un programme à relyd Cloud, par exemple un assistant IA, il répond de ses actions comme des siennes. relyd journalise chaque appel par Projet ; le Client voit le journal dans l'administration.
3. Mesures en cas de violation
3.1 En cas de violation ou de soupçon fondé, relyd peut, selon la gravité, demander au Client d'y remédier, rendre certains contenus inaccessibles, mettre en pause ou suspendre le Projet, bloquer les accès de programmes connectés ou des jetons Git, ou suspendre le compte et résilier le contrat sans préavis. relyd choisit la mesure efficace la moins incisive.
3.2 En cas de péril imminent, par exemple hameçonnage, logiciel malveillant ou attaque en cours, relyd suspend immédiatement et informe ensuite.
3.3 Une charge de calcul durable au-delà des limites de la taille, un trafic de données inhabituel ou des résultats lors de la détection de pages de connexion imitées peuvent entraîner la mise en pause automatique d'un Projet. relyd en informe immédiatement le Client ; une personne examine le cas.
4. Signalements et actions (Digital Services Act)
4.1 Point de contact pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission et le Comité (art. 11 DSA) ainsi que pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : abuse@relyd.cloud, en allemand ou en anglais.
4.2 Signalements de contenus illicites (art. 16 DSA) : relyd les reçoit via le formulaire sur relyd.cloud/abuse ou par e-mail. Un signalement contient une explication des motifs, l'adresse exacte (URL), le nom et l'adresse e-mail de la personne qui signale (sauf pour les signalements relatifs à des contenus d'abus sexuels sur des enfants) et la confirmation qu'il est fait de bonne foi.
4.3 Examen : relyd traite les signalements en temps utile, avec diligence et objectivité ; les signalements relatifs à l'hameçonnage et aux logiciels malveillants en priorité. La décision est prise par une personne. Les outils automatisés n'aident qu'à la détection ; lorsque relyd les utilise, cela est indiqué dans l'exposé des motifs.
4.4 Exposé des motifs et réclamation : relyd communique à la personne qui signale et au Client la décision avec ses motifs (art. 17 DSA). Tous deux peuvent introduire une réclamation à abuse@relyd.cloud dans un délai de six mois ; une personne qui n'a pas participé à la première décision l'examine. La voie vers un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (art. 21 DSA) reste ouverte.
4.5 Abus de la procédure : quiconque soumet fréquemment des signalements ou réclamations manifestement infondés peut, après avertissement, être exclu du traitement pour une durée raisonnable.
4.6 Infractions pénales : en cas d'informations sur une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, relyd informe sans délai les autorités compétentes (art. 18 DSA). relyd traite les injonctions des autorités conformément aux art. 9 et 10 DSA.