Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
La présente politique d'utilisation acceptable garantit que le Service de relyd reste sûr, fiable et licite pour tous les clients. Elle fait partie intégrante du Master Subscription Agreement (« MSA ») et s'applique au Client et à tous ses Utilisateurs.
1. Contenus illicites et préjudiciables
Le Service ne doit pas être utilisé pour stocker, traiter, envoyer ou diffuser :
- des contenus illicites, y compris des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la protection des données ;
- du matériel d'abus sexuel sur des enfants ou tout contenu exploitant des mineurs ;
- des contenus incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine ;
- des logiciels malveillants, y compris des virus, rançongiciels, logiciels espions et autres codes nuisibles ;
- du matériel utilisé à des fins de fraude, d'hameçonnage, de tromperie, de systèmes pyramidaux ou de Ponzi ou d'autres activités financières illicites ;
- des biens ou services dont l'offre est interdite par le droit applicable ou qui sont soumis à des sanctions et à des contrôles à l'exportation.
2. E-mails et messages
2.1 Les e-mails et messages envoyés au moyen du Service doivent respecter le droit applicable, en particulier les règles relatives à la publicité électronique et au consentement.
2.2 Sont interdits :
- les envois de masse non sollicités (spam) ;
- l'utilisation de listes d'adresses achetées ou collectées ;
- la falsification des informations d'expéditeur ou des en-têtes ;
- l'envoi depuis des domaines ou boîtes aux lettres que le Client n'est pas autorisé à utiliser.
2.3 relyd peut limiter ou suspendre l'envoi d'e-mails depuis un espace de travail si des messages sont signalés comme spam ou si le taux de rebond est anormalement élevé.
3. Sécurité
Sont interdits :
- toute tentative d'accéder sans autorisation aux espaces de travail ou aux données d'autres clients ou aux systèmes de relyd ;
- le contournement de l'authentification, des autorisations, des limites d'utilisation ou d'autres mesures de sécurité ;
- l'analyse, le sondage ou le test du Service à la recherche de vulnérabilités, ou la réalisation de tests d'intrusion, sans autorisation écrite préalable de relyd ;
- l'interception ou la surveillance de trafic qui n'est pas destiné au Client ;
- l'usurpation de l'identité du personnel de relyd ou d'autres personnes, ou l'ingénierie sociale à l'encontre de relyd ou de ses clients.
Les failles de sécurité découvertes de bonne foi doivent être signalées à security@relyd.co. relyd n'engagera pas de poursuites contre les chercheurs qui signalent de manière responsable, n'accèdent pas à plus de données que nécessaire et laissent à relyd un délai raisonnable pour corriger le problème avant toute divulgation.
4. Utilisation équitable des ressources
4.1 Le Client ne doit pas utiliser le Service d'une manière qui compromet sa disponibilité ou ses performances pour d'autres clients. Par exemple :
- des requêtes automatisées excessives ;
- des attaques par déni de service ;
- le gonflement délibéré des volumes de données, par exemple en saturant les journaux ou les fichiers.
4.2 Les API doivent être utilisées conformément à la Documentation et aux limites de débit qui leur sont appliquées. Les requêtes dépassant une limite peuvent être temporairement refusées. Les importations de données volumineuses doivent passer par les fonctions d'importation du Service.
4.3 Les limites de stockage et autres limites de volume sont fixées dans le plan commandé. Si un espace de travail dépasse les limites de son plan, relyd contacte le Client afin de convenir d'une mise à niveau ou d'une réduction du volume.
4.4 Le Service ne doit pas être extrait ou parcouru par des moyens automatisés (scraping, crawling), et aucun compte ne doit être créé de manière automatisée, sauf au moyen des API prévues à cet effet.
5. Mise en œuvre
5.1 Si relyd a connaissance d'une violation de la présente politique, relyd peut :
- demander au Client de remédier à la violation ;
- supprimer ou bloquer les contenus concernés ;
- restreindre des fonctions ;
- suspendre l'espace de travail conformément au chiffre 9.5 du MSA.
Dans la mesure du possible et si la loi le permet, relyd informe d'abord le Client et lui donne la possibilité de remédier à la violation.
5.2 Des violations graves ou répétées autorisent relyd à résilier le MSA pour juste motif.
5.3 Lorsque la loi l'exige, relyd signale les contenus illicites aux autorités compétentes.
6. Signaler un abus
Tout abus du Service, par exemple du spam ou de l'hameçonnage envoyés via relyd, peut être signalé à abuse@relyd.co. Veuillez joindre les messages concernés avec leurs en-têtes complets ou d'autres preuves.