Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
Les présentes conditions s'appliquent lorsque relyd fournit des prestations de services en plus de l'abonnement. Il s'agit par exemple de l'onboarding, de la configuration, de la migration de données, de formations ou de travaux de paramétrage sur mesure (ensemble les « Professional Services »). Elles font partie intégrante du Master Subscription Agreement (« MSA »). Les termes définis dans le MSA ont ici la même signification.
1. Étendue
1.1 L'étendue, les livrables, le calendrier et la rémunération des Professional Services sont définis dans le bon de commande ou dans une offre écrite acceptée par le Client (la « Description des prestations »).
1.2 Sauf disposition expresse contraire de la Description des prestations :
- les Professional Services sont fournis en régie (selon le temps et le matériel consacrés) ;
- relyd doit l'exécution diligente des travaux convenus, et non un résultat déterminé.
2. Collaboration du Client
2.1 Le Client fournit en temps utile et dans la forme convenue les informations, données, accès et interlocuteurs raisonnablement nécessaires. relyd peut mettre une liste de contrôle à disposition à cet effet.
2.2 Pour les migrations de données, le Client fournit les données sources dans le format convenu au moins deux (2) jours ouvrables avant la date convenue. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit ainsi que de son droit de les transmettre.
2.3 Le Client effectue sa propre sauvegarde de toutes les données sources avant de les remettre.
2.4 Si le Client ne collabore pas comme convenu, relyd peut reporter les travaux concernés et facturer le surcroît de travail occasionné aux tarifs convenus. Il s'agit par exemple de données non fournies à temps, de données dans un format erroné ou incomplètes, ainsi que d'interlocuteurs indisponibles.
3. Rendez-vous
3.1 Les rendez-vous sont convenus par écrit (un e-mail suffit). Les séances à distance ont lieu au moyen d'un outil de visioconférence ou de partage d'écran convenu avec le Client.
3.2 Le Client peut reporter ou annuler gratuitement un rendez-vous jusqu'à deux (2) jours ouvrables avant celui-ci. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, relyd peut facturer 50 % du temps réservé pour le rendez-vous.
4. Accès à l'espace de travail
4.1 Lorsque les travaux l'exigent, le Client autorise le personnel de relyd à accéder à son espace de travail pendant la durée des Professional Services.
4.2 L'accès par le personnel de relyd :
- est limité à ce que la tâche exige ;
- est journalisé ;
- est soumis aux obligations de confidentialité du MSA.
Si relyd traite des données personnelles à cette occasion, le DPA s'applique.
5. Réception et défauts
5.1 Lorsque la Description des prestations prévoit des livrables, le Client les vérifie dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison et signale par écrit tout défaut important. Les livrables sont réputés acceptés si aucun défaut n'est signalé dans ce délai ou si le Client les utilise de manière productive.
5.2 relyd remédie gratuitement, dans un délai raisonnable, aux défauts signalés de ses livrables.
6. Sous-traitance
relyd peut recourir à des sous-traitants qualifiés, tels que des partenaires d'implémentation, pour fournir les Professional Services. relyd reste responsable de leurs prestations. Lorsque des sous-traitants ont accès à des données personnelles, ils sont engagés en tant que sous-traitants ultérieurs conformément au DPA.
7. Rémunération
Les Professional Services sont facturés conformément à la Description des prestations :
- les travaux en régie, mensuellement à terme échu ;
- les travaux à prix forfaitaire, comme convenu.
Les Conditions de vente (Terms of Sale) s'appliquent à la facturation et au paiement.
8. Responsabilité
La responsabilité pour les Professional Services est régie par le chiffre 13 du MSA. La rémunération des Professional Services est imputée sur le plafond de responsabilité.