Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
Les présentes conditions s'appliquent à relyd Cloud, le service d'hébergement de relyd sur relyd.cloud et app.relyd.cloud. Elles complètent le Master Subscription Agreement (le « Contrat ») et font partie des Politiques au sens de son chiffre 3. Pour relyd Cloud, les présentes conditions priment sur les Conditions spécifiques aux produits et, lorsqu'elles en disposent autrement, sur le Contrat. relyd Cloud est ouvert aux entreprises et aux particuliers ; les chiffres 11 et 12 s'appliquent en outre aux consommateurs.
1. Partie contractante
La partie contractante pour relyd Cloud est, pour tous les clients dans le monde, relyd Limited, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04 C7H2, Irlande. Cela vaut aussi pour les clients dont l'adresse de facturation se trouve hors d'Europe, pour lesquels le chiffre 2.1 du Contrat désignerait sinon relyd Inc. Le droit irlandais s'applique donc à relyd Cloud selon le chiffre 16.1 du Contrat.
2. Le service
2.1 relyd Cloud met à disposition de la capacité de stockage et de calcul pour exploiter les sites web, applications et bases de données du Client (les « Projets »). Les Projets sont accessibles sous <projet>.apps.relyd.cloud et, sur demande, sous les propres domaines du Client.
2.2 Le Client pilote relyd Cloud via l'administration sur app.relyd.cloud, via Git, via l'interface de programmation (API) et via des programmes qu'il y connecte, par exemple des assistants IA. Ce qu'un programme connecté déclenche pour le compte du Client vaut instruction du Client. Les programmes connectés sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions ; ils sont engagés par le Client et ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de relyd.
2.3 Les serveurs, le stockage et les sauvegardes se trouvent dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Les fournisseurs utilisés figurent dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
2.4 L'étendue des prestations est décrite sur la page produit relyd.cloud, dans la documentation et dans la liste de prix. relyd peut faire évoluer le service et l'adapter techniquement pour autant que l'essentiel de la prestation convenue soit préservé.
2.5 relyd met la plateforme à disposition. Le Client est responsable du contenu, du code et de l'exploitation de ses Projets. relyd ne vérifie pas au préalable la licéité des Projets.
3. Compte et équipes
3.1 Le Client crée un compte sur app.relyd.cloud. Un compte peut appartenir à plusieurs équipes ; les Projets appartiennent toujours à une équipe. Les propriétaires d'une équipe gèrent les membres et la facturation.
3.2 Le Client protège ses identifiants, ses jetons Git et son second facteur contre tout accès par des tiers. Les actions effectuées via son compte, ses équipes, ses jetons et les programmes qu'il a connectés valent comme ses propres actions.
4. Offre gratuite
4.1 Dans l'offre gratuite, le Client exploite gratuitement jusqu'à trois Projets de taille XS dans les limites indiquées sur relyd.cloud. Aucun moyen de paiement n'est nécessaire ; les propres domaines ne sont disponibles que dans les tailles payantes.
4.2 relyd peut modifier ou supprimer l'offre gratuite moyennant un préavis de 30 jours. En cas de dépassement des limites, relyd met en pause le Projet concerné jusqu'à ce que le Client passe à une taille payante ou réduise son utilisation.
5. Prix et facturation
5.1 Les prix de la liste de prix sur relyd.cloud au moment de l'utilisation s'appliquent, en EUR, CHF ou GBP. Pour les consommateurs, les prix s'entendent TVA comprise. Le paiement est régi par le chiffre 8 du Contrat et par les Conditions de vente.
5.2 Les tailles payantes sont facturées par heure entamée pendant laquelle un Projet tourne, au maximum au prix mensuel de la taille par Projet et par mois civil. Les Projets arrêtés ne coûtent que le stockage occupé.
5.3 Sont en outre facturés selon l'utilisation le stockage, le trafic de données au-delà du volume inclus et les exécutions de contrôle (minutes de pipeline) au-delà du volume inclus. Les prestations complémentaires réservées, comme les propres domaines et le support, sont facturées mensuellement à prix fixe.
5.4 Le Client peut fixer une limite de dépenses par équipe ; relyd envoie un avertissement par e-mail lorsque 80 % sont atteints.
5.5 Si un paiement échoue et que le montant n'est pas réglé après 7 jours, relyd peut mettre en pause les Projets payants. Les données sont conservées 30 jours à compter de la pause ; si le montant est réglé dans ce délai, relyd réactive les Projets. À défaut, relyd peut résilier le contrat relatif à relyd Cloud et supprimer les données après en avoir informé le Client au préalable par e-mail.
6. Utilisation et suspension
6.1 Le Client respecte la Politique d'utilisation acceptable et le complément relyd Cloud. Cela vaut aussi pour les contenus et le code que des programmes connectés créent pour son compte.
6.2 Si relyd a connaissance d'une violation ou d'un danger pour les systèmes, d'autres clients ou des tiers, relyd peut suspendre tout ou partie du Projet concerné. relyd choisit la mesure efficace la moins incisive et en informe le Client en indiquant les motifs. La procédure pour les signalements de tiers est décrite dans le complément relyd Cloud.
6.3 Le Client est responsable des droits sur ses contenus, des textes juridiques de ses Projets (par exemple les mentions légales et la politique de confidentialité de son application) ainsi que de la sécurité de son code et de ses identifiants.
7. Disponibilité et support
7.1 relyd s'efforce d'assurer un fonctionnement aussi ininterrompu que possible. Une disponibilité déterminée n'est due que si un accord de niveau de service a été conclu. L'état actuel est indiqué sur status.relyd.co.
7.2 relyd annonce les travaux de maintenance à l'avance dans la mesure du possible et les place à des moments de faible utilisation.
7.3 Le Client obtient du support par e-mail à support@relyd.cloud. Avec un support réservé, relyd répond dans un délai d'un jour ouvrable.
8. Sauvegarde des données
8.1 relyd sauvegarde chaque jour les bases de données et les fichiers de chaque Projet et conserve chaque sauvegarde pendant 7 jours.
8.2 Les sauvegardes sont chiffrées avec une clé propre à chaque Projet et stockées dans l'Union européenne, dans un stockage répliqué vers une seconde région de l'Union européenne. Pendant la durée de conservation, elles sont protégées contre la suppression et l'écrasement, y compris à l'égard des serveurs qui les créent. relyd vérifie régulièrement que les sauvegardes peuvent être restaurées.
8.3 Sur demande à support@relyd.cloud, relyd restaure un Projet à partir d'une sauvegarde existante.
8.4 Les sauvegardes servent à la restauration après des incidents et ne remplacent pas les propres sauvegardes du Client. Le Client sauvegarde régulièrement lui-même ses données importantes en dehors de relyd Cloud. L'administration propose des exports à cet effet ; le code des cinq dernières versions d'une application peut être téléchargé.
8.5 Les données que le Client ou un programme qu'il a connecté supprime ou écrase ne peuvent être restaurées par relyd que dans la limite des sauvegardes existantes.
9. Fin du contrat
9.1 Le Client peut mettre fin à relyd Cloud à tout moment en supprimant son compte ou certains Projets dans l'administration. Les prestations déjà utilisées sont facturées.
9.2 Après la fin, les données restent accessibles pendant 30 jours afin que le Client puisse les exporter, sauf en cas de suspension selon le chiffre 6 pour une violation grave. relyd les supprime ensuite. Les sauvegardes expirent avec leur durée de conservation de 7 jours.
10. Protection des données
La manière dont relyd traite les données concernant le Client figure dans la Politique de confidentialité et dans la notice de confidentialité relyd Cloud. relyd traite les données que le Client traite dans ses Projets en qualité de sous-traitant selon le DPA et l'annexe relyd Cloud.
11. Consommateurs
11.1 Est consommateur la personne physique qui utilise relyd Cloud principalement à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. La confirmation figurant dans l'introduction du Contrat d'agir au nom d'une entreprise ne s'applique pas aux consommateurs. Pour le reste, le Contrat et les Politiques s'appliquent aussi aux consommateurs, sauf disposition contraire du présent chiffre.
11.2 Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent réservées, même si le droit irlandais s'applique selon le chiffre 1. Le for exclusif selon le chiffre 16.1 du Contrat ne s'applique pas aux consommateurs ; ils peuvent aussi agir à leur domicile et ne peuvent être attraits qu'à celui-ci.
11.3 Les limitations et exclusions de responsabilité du chiffre 13 du Contrat ne s'appliquent aux consommateurs que dans la mesure où le droit impératif les autorise. Les droits légaux en cas de défaut des services numériques demeurent réservés.
11.4 relyd annonce aux consommateurs les modifications des présentes conditions et du Contrat par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le consommateur peut résilier sans frais jusqu'à leur entrée en vigueur.
12. Droit de rétractation des consommateurs
12.1 Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni peuvent se rétracter de leur contrat relatif à relyd Cloud dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver leur décision. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la création du compte ou, en cas de passage depuis l'offre gratuite, de la première réservation d'une taille payante.
12.2 Pour se rétracter, le consommateur notifie à relyd Limited, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04 C7H2, Irlande, e-mail support@relyd.cloud, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
12.3 Après une rétractation, relyd rembourse tous les paiements reçus au titre de ce contrat sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement et sans frais pour le remboursement.
12.4 Si le consommateur a demandé que relyd commence la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, par exemple en démarrant un Projet d'une taille payante, il paie pour les prestations fournies jusqu'à la rétractation le montant qui résulte du chiffre 5. L'offre gratuite est sans frais ; une rétractation n'y entraîne aucun paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
À relyd Limited, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04 C7H2, Irlande, support@relyd.cloud :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : relyd Cloud, compte (adresse e-mail) : … Commandé le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …