Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
Les présentes Conditions de vente régissent la commande, les prix, la facturation et le paiement du Service de relyd. Elles font partie intégrante du Master Subscription Agreement (« MSA »). Les termes définis dans le MSA ont ici la même signification.
1. Commandes
1.1 Une commande est passée lorsque le Client :
- finalise le processus de commande dans le Service,
- modifie son plan ou ses modules dans le Service, ou
- signe un bon de commande.
La commande est acceptée lorsque relyd la confirme par e-mail ou active le plan commandé.
1.2 Le bon de commande indique le plan, les modules, le nombre d'Utilisateurs ou d'autres critères de volume, la durée de l'abonnement, la devise et les redevances.
2. Prix et devise
2.1 Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bon de commande ou, à défaut, ceux de la liste de prix publiée par relyd au moment de la commande.
2.2 Les prix sont facturés dans la devise de la région du Client : USD, EUR, CHF ou GBP, comme indiqué dans le bon de commande.
2.3 Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les ventes et taxes similaires, qui sont ajoutées au taux applicable lorsque relyd est tenue de les percevoir. Lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, le Client déclare lui-même la taxe. Le Client communique son numéro de TVA ou d'identification fiscale correct.
2.4 Si le Client est légalement tenu de retenir un impôt sur un paiement, il verse les montants supplémentaires nécessaires pour que relyd perçoive l'intégralité du montant facturé. Le Client remet les justificatifs officiels de l'impôt retenu.
3. Modifications de prix
relyd peut modifier ses prix avec effet au prochain renouvellement d'un abonnement. relyd en informe le Client au moins trente (30) jours à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il peut notifier le non-renouvellement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix, conformément au chiffre 9.2 du MSA.
4. Changements de plan
4.1 Mises à niveau. Les mises à niveau (Utilisateurs ou modules supplémentaires, ou plan supérieur) prennent effet immédiatement. Elles sont facturées au prorata pour le reste de la période de facturation en cours.
4.2 Rétrogradations. Les rétrogradations prennent effet au début de la période de facturation suivante. Il appartient au Client de veiller à ce que son utilisation ne dépasse pas le plan réduit, par exemple en désactivant des Utilisateurs. Les données des modules qui ne sont plus souscrits restent enregistrées jusqu'à la fin de l'abonnement, mais ne sont plus accessibles au moyen de ces modules.
5. Facturation et paiement
5.1 Les redevances d'abonnement sont facturées d'avance pour chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Les éventuelles redevances liées à l'utilisation sont facturées à terme échu.
5.2 Le paiement s'effectue :
- au moyen du moyen de paiement enregistré dans le Service, tel qu'une carte ou un prélèvement traité par le prestataire de services de paiement de relyd ; ou
- par virement bancaire, si le bon de commande le prévoit.
relyd n'enregistre pas les numéros de carte complets.
5.3 Les factures réglées par virement bancaire sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, sauf disposition contraire du bon de commande.
5.4 Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition dans le Service ou par e-mail.
6. Crédit IA prépayé
6.1 Certaines fonctions d'intelligence artificielle sont imputées sur un crédit prépayé (le « crédit IA ») que le Client peut recharger dans le Service. Le prix par utilisation est affiché dans le Service.
6.2 Le crédit IA n'est pas cessible. Il ne peut pas être échangé contre de l'argent. Le crédit IA est valable douze (12) mois à compter de la recharge. Le crédit non utilisé n'est pas remboursé, y compris en cas de fin du contrat.
6.3 Lorsque le crédit est épuisé, les fonctions d'IA concernées cessent de fonctionner jusqu'à la recharge du crédit. Le reste du Service n'est pas affecté.
7. Retard de paiement
7.1 Si un montant n'est pas payé à l'échéance, relyd envoie un rappel. relyd peut facturer sur les montants en retard des intérêts au taux légal applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales selon le droit régissant le MSA, ainsi que toute indemnité légale pour frais de recouvrement. Pour relyd Limited, il s'agit du taux prévu par les European Communities (Late Payment in Commercial Transactions) Regulations 2012 (taux de référence de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage).
7.2 Si un montant reste impayé quatorze (14) jours après le rappel, relyd peut suspendre l'accès au Service après un nouveau préavis de sept (7) jours, jusqu'à réception du paiement. Pendant la suspension :
- les Données du Client sont conservées ;
- le titulaire du compte peut toujours se connecter pour régler la facture et exporter des données.
7.3 Si un montant reste impayé soixante (60) jours après l'échéance, relyd peut résilier l'abonnement pour juste motif conformément au chiffre 9.4 du MSA.
7.4 Les frais de recouvrement raisonnables et justifiés peuvent être mis à la charge du Client dans la mesure permise par la loi.
8. Remboursements
Les redevances ne sont pas remboursables, sauf si le MSA ou l'accord sur les niveaux de service prévoit expressément un remboursement ou un crédit de service. Cela inclut un remboursement au prorata en cas de modification importante du Service ou de résiliation pour juste motif par le Client. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.
9. Factures contestées
Le Client formule par écrit toute contestation d'une facture dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, en indiquant les motifs. Le Client paie à temps toute partie non contestée.