Traduction de l'anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Le présent avis complète notre Politique de confidentialité. Il explique comment nous traitons des données personnelles dans le programme partenaires de relyd : les données des partenaires qui posent leur candidature au programme ou y participent selon le Contrat de partenariat, et les données des clients dont l'espace de travail est attribué à un partenaire. Pour tout ce qui n'est pas réglé ici, la Politique de confidentialité s'applique.
1. Responsable du traitement
Le siège principal de relyd se trouve Breitfeldstrasse 8, 9015 Saint-Gall, Suisse.
Le responsable du traitement est la société relyd qui est partie contractante : pour les partenaires selon le chiffre 2 du Contrat de partenariat, pour les clients selon le chiffre 2 du Master Subscription Agreement (MSA). Il s'agit de relyd Limited, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04 C7H2, Irlande, pour l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse et le Liechtenstein, et de relyd Inc., 28-07 Jackson Ave, New York, NY 11101, États-Unis, pour tous les autres pays. Contact pour toute question relative à la protection des données : privacy@relyd.co.
2. Données des partenaires
Lorsqu'une entreprise pose sa candidature et participe, nous traitons des données de ses personnes de contact :
- candidature : nom, entreprise, site web, adresse e-mail, numéro de téléphone s'il est indiqué, nombre approximatif de clients et le message du formulaire de candidature ;
- participation : code et lien partenaire, niveau de partenaire, pays, date d'admission, dates de formation et de certification, statut ;
- décompte : numéro de TVA ou identifiant fiscal, coordonnées bancaires pour le paiement, formulaires fiscaux si nécessaire (par exemple le formulaire IRS W-9 ou W-8BEN-E), décomptes, avoirs et commissions par client et par période ;
- communication : e-mails et notes concernant la collaboration.
3. Données des clients attribués à un partenaire
Un client est attribué à un partenaire lorsqu'il s'inscrit via le lien partenaire, saisit le code partenaire lors de l'inscription ou lorsque relyd l'attribue après un enregistrement d'affaire (chiffre 4 du Contrat de partenariat). À cette fin, nous enregistrons avec l'espace de travail du client :
- le code partenaire ;
- la date et la source de l'attribution (lien, code ou attribution manuelle).
Pour la commission et l'aperçu mensuel, relyd communique au partenaire, pour chaque client attribué :
- le nom de l'entreprise ou de l'espace de travail ;
- le forfait et si l'abonnement est actif ou a pris fin ;
- depuis quand le client est attribué ;
- la commission acquise par période.
relyd ne donne pas au partenaire accès à l'espace de travail, aux utilisateurs ni aux Données client au sens du MSA. Un partenaire ne travaille dans un espace de travail que si le client l'invite en tant qu'utilisateur.
4. Demandes transmises à un partenaire
Si un client ou un prospect demande à relyd de l'aide pour la mise en place, relyd ne transmet la demande à un partenaire certifié qu'avec le consentement de la personne. Nous transmettons alors le nom, l'entreprise, les coordonnées, la région, la langue et le contenu de la demande.
5. Finalités et bases juridiques
- Examen des candidatures et exécution du Contrat de partenariat (admission, formation, support, décompte et paiement) : exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
- Tenue de la comptabilité et respect du droit fiscal (avoirs, décomptes, formulaires fiscaux) : notre obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD).
- Attribution de clients à un partenaire et information du partenaire selon le chiffre 3 : notre intérêt légitime à exploiter le programme partenaires et à verser les commissions convenues avec le partenaire (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous limitons les informations à ce dont le partenaire a besoin pour vérifier sa commission.
- Transmission de demandes à un partenaire (chiffre 4) : votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD).
6. Pas de suivi
Le lien partenaire ne fait que remplir le code partenaire pour l'inscription qui suit. Nous ne déposons pas de cookie à cet effet et n'utilisons ni pixels de suivi ni suivi par des tiers pour le programme partenaires. Les données techniques de chaque visite du site sont traitées comme décrit au chiffre 2.1 de notre Politique de confidentialité.
7. Destinataires
- Le partenaire : uniquement les données selon les chiffres 3 et 4.
- Hébergement et e-mail : notre hébergeur dans l'UE et notre prestataire d'e-mails (voir notre liste des sous-traitants).
- Banques, conseillers fiscaux et autorités, dans la mesure nécessaire au paiement ou exigée par la loi.
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires d'autres entreprises.
8. Durée de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Candidature non acceptée | supprimée 6 mois après la décision |
| Données des partenaires | pendant la durée du Contrat de partenariat, puis supprimées, sauf les documents ci-dessous |
| Décomptes, avoirs, formulaires fiscaux | pendant le délai légal de conservation des pièces comptables (en général jusqu'à 10 ans) |
| Attribution avec l'espace de travail du client | tant que l'espace de travail existe ; ensuite supprimée avec lui, sauf si elle fait partie d'un décompte |
| Demande transmise | chez le partenaire sous sa propre responsabilité ; chez relyd 24 mois après le dernier contact |
9. Opposition
Les clients peuvent à tout moment s'opposer à l'attribution ou à l'information du partenaire (chiffre 3) et retirer leur consentement à la transmission (chiffre 4) en écrivant à privacy@relyd.co. relyd cesse alors d'informer le partenaire au sujet de ce client. Le retrait n'affecte pas le traitement effectué avant celui-ci.
10. Vos droits
Vous disposez des droits décrits au chiffre 8 de notre Politique de confidentialité : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données, opposition et réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour le présent avis. La version actuelle est toujours disponible sur legal.relyd.co.