Traduction de l'anglais. Seule la version anglaise fait foi (chiffre 16.9 du MSA).
La présente annexe complète l'Accord sur le traitement des données (DPA) pour les Clients qui utilisent relyd Cloud. Elle complète l'annexe 1 (description du traitement) et l'annexe 2 (mesures techniques et organisationnelles) du DPA. Pour tout ce qui n'est pas réglé ici, le DPA s'applique. Le sous-traitant pour relyd Cloud dans le monde entier est relyd Limited.
1. Objet et nature du traitement
relyd exploite les Projets du Client sur relyd Cloud. Ce faisant, relyd traite des données personnelles du Client afin :
- de stocker, d'exécuter et de fournir les sites web, applications et bases de données du Client ;
- de construire, vérifier et mettre en ligne de nouvelles versions et de conserver les versions antérieures ainsi que le code des cinq dernières versions d'une application ;
- de tenir les journaux d'accès des Projets et d'en tirer des chiffres pour les statistiques et le trafic en direct du Client ;
- de surveiller la disponibilité et la charge des Projets et de redémarrer les applications bloquées ;
- de stocker ces données, de les sauvegarder chaque jour et de les restaurer à partir d'une sauvegarde sur demande.
2. Catégories de personnes concernées
Déterminées par le Client, notamment utilisateurs, visiteurs, clients, collaborateurs et autres personnes dont le Client traite les données dans ses Projets.
3. Catégories de données personnelles
Toutes les données que le Client dépose dans les Projets, bases de données, fichiers et variables d'environnement, ainsi que les journaux d'accès des Projets (adresse IP, heure, requête, code de réponse, navigateur). Le Client détermine si des catégories particulières de données personnelles en font partie ; dans ce cas, les Conditions relatives aux données sensibles s'appliquent.
4. Lieu
Les données des Projets sont stockées et traitées dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Les sous-traitants ultérieurs utilisés figurent dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
5. Instructions
Outre le DPA, les instructions du Client sont les actions qu'il déclenche via l'administration, Git, l'API ou un programme qu'il a connecté. Les programmes connectés, par exemple des assistants IA, sont engagés par le Client et ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de relyd (chiffre 5.6 du DPA).
6. Mesures techniques et organisationnelles pour relyd Cloud
Séparation par Projet
- conteneur propre avec son propre noyau dans un bac à sable (gVisor), sans privilèges, système de fichiers en lecture seule sauf pour les fichiers temporaires ;
- utilisateur propre et espace de noms utilisateur propre sur le serveur ;
- réseau propre par Projet, sans accès à d'autres Projets, au serveur ou à des services internes ;
- instance de base de données propre avec son propre stockage et un mot de passe aléatoire, accessible uniquement au sein du Projet ;
- limites de mémoire, de temps de calcul et de processus par Projet, sans débordement sur d'autres Projets.
Accès et contrôle d'accès
- administration uniquement avec un compte personnel, un mot de passe et un second facteur ; Git uniquement avec des jetons révocables par appareil ;
- chaque requête vérifie l'équipe et le Projet ; les jetons des programmes connectés ne voient que les Projets de leur équipe avec les droits accordés ;
- les collaborateurs n'accèdent aux données des clients que pour un motif précis ; chaque accès dans l'espace d'administration est journalisé.
Chiffrement et secrets
- transmission uniquement via HTTPS (TLS) ;
- variables d'environnement et secrets stockés chiffrés, jamais dans les journaux et jamais renvoyés aux programmes connectés ; mots de passe uniquement sous forme de hachage.
Intégrité et traçabilité
- journal de chaque action effectuée via l'administration, Git, l'API et les programmes connectés, consultable par le Client pour chaque Projet ;
- chaque version d'une application est conservée pour permettre un retour en arrière.
Disponibilité et protection
- contrôle de la disponibilité de chaque application toutes les 2 minutes, redémarrage automatique des applications bloquées ;
- limitation des requêtes par visiteur et par Projet, protection contre les scanners et les pics de charge ;
- blocage du port de messagerie sortant 25, détection de charge durable et de pages de connexion imitées.
Sauvegarde des données
- sauvegarde quotidienne des bases de données et des fichiers de chaque Projet, conservation 7 jours ;
- chiffrée avec une clé propre à chaque Projet, stockée dans l'Union européenne et répliquée vers une seconde région de l'Union européenne ;
- protection contre la suppression pendant la durée de conservation : les serveurs peuvent créer des sauvegardes, mais ni les supprimer ni les écraser ;
- tests réguliers de la possibilité de restaurer les sauvegardes.
7. Restitution et suppression
Le Client peut exporter lui-même ses données pendant la durée du contrat et jusqu'à 30 jours après sa fin. relyd supprime ensuite les données des Projets. Les sauvegardes sont supprimées à l'expiration de leur durée de conservation de 7 jours ; en raison de la protection contre la suppression, une suppression anticipée n'est techniquement pas possible.